Depuis le mois de mars 2015, la Bibliothèque numérique Philippe VIII s’attache à remettre à l’honneur un ensemble de textes susceptibles de jeter un jour nouveau sur la personnalité de Son Altesse Philippe VIII, 16ème prince de Chimay et du Saint-Empire (1771-1843), premier membre de la famille de Caraman à la tête de la Maison de Chimay.

Une des conséquences de la défaite de Waterloo (18 juin 1815) sur les destinées de la principauté de Chimay, fut de restaurer définitivement Sa Majesté Louis XVIII, roi de France et de Navarre (1755-1824), dans sa souveraineté légitime sur plus de la moitié du territoire du comté de Hainaut, berceau immémorial de la Maison de Chimay. S’il est bien connu qu’une large part du Hainaut (correspondant aux actuels Avesnois, Valenciennois, Ostrevant et Cambrésis) appartenait alors au territoire français depuis les conquêtes de Louis XIV, l’historiographie belge ignore généralement que le premier traité de Paris (30 mai 1814) y avait notamment adjoint les villes de Chimay et de Beaumont.

C’est ainsi que le 4 juin 1814, quelques jours seulement après cette « augmentation de territoire » consentie à la France par les puissances alliées, S. A. le prince de Chimay put bénéficier, comme tous les autres gentilhommes d’Ancien régime, d’une disposition particulière de la « législation restauratrice de la France » émanée de Louis XVIII, par laquelle ce souverain restaurait l’ancienne noblesse dans les titres, les prédicats, les armoiries et les qualifications hérités de leurs ancêtres, qu’un décret inique de l’Assemblée constituante avait abolis le 19 juin 1790.

L’article de la Charte constitutionnelle qui prévoyait cette « réhabilitation » (article 71 : « La noblesse ancienne reprend ses titres, La nouvelle conserve les siens« ) s’appliquait doublement à la Maison de Chimay, non seulement parce que ses domaines ancestraux se trouvaient alors englobés dans le royaume de France mais de surcroît parce que son chef du nom et des armes appartenait alors à une famille d’ancienne noblesse française, admise aux Honneurs de la cour en 1786 et 1789.

Figurant dans la Charte sous l’en-tête des « Droits particuliers garantis par l’État« , cet article permettait au prince de Chimay, qui résidait sur le territoire placé sous la souveraineté de Louis XVIII au moment de son octroi, de reprendre, officiellement et sans avoir à accomplir la moindre formalité, la place éminente qu’il occupait déjà, de droit, depuis près de dix ans. C’est en effet précisément dans l’intervalle séparant l’abolition de 1790 et la restauration de 1814 que le comte François-Joseph-Philippe de Caraman avait succédé, en 1804, à son oncle maternel Philippe VII, 15ème prince de Chimay et du Saint-Empire (1736-1804), sous le nom dynastique de Philippe VIII de Chimay.

Si l’article 71 de la Charte peut donc être considéré par les représentants de la noblesse d’Ancien régime comme la source suprême de leur « renaissance », après un quart de siècle de vexations sous les régimes révolutionnaire et impérial, les autres articles n’en sont pas moins essentiels, même si, en 2014, nul représentant de l’actuelle République française n’a jugé bon d’en commémorer le bicentenaire ou de fleurir, à Saint-Denis, la tombe du souverain qui l’octroya…

En regard de la grande pompe déployée le 23 septembre 1824, lors de la translation du corps de Louis XVIII dans la nécropole royale, il faut croire cependant que la France d’alors était bien consciente du fait que cette Charte avait rendu possible la mise en place, dix ans plus tôt, d’un régime d’avant-garde, ce qui lui vaut d’être considérée par certains comme le véritable acte de naissance du parlementarisme en Europe continentale.

C’est en effet aux termes des 76 articles de la Charte constitutionnelle de 1814 que, pour la première fois depuis 25 ans, les libertés ne furent plus seulement déclarées (comme dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et la Constitution de 1791) mais effectivement protégées: liberté de conscience, liberté d’opinion, protection de la propriété, égalité devant la loi,… bref, on y trouve tous les ingrédients indispensables à l’émergence d’un Etat moderne.

Comme le porte le préambule de la Charte, ce texte a eu le remarquable mérite de chercher à embrasser tout le passé de la France et de tenter de rétablir la paix civile dans une société fracturée par 24 années d’instabilité institutionnelle. Louis XVIII cherchait véritablement à « renouer la chaîne des temps » lorsque, en rétablissant l’institution de la pairie, il rappelait vouloir « lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes« .

Ne se contentant pas de rétablir les anciennes élites françaises dans leurs droits bafoués, la Charte visait également à affermir « la liberté publique », en stipulant notamment que les opinions politiques du passé (révolutionnaires, jacobines, napoléoniennes…) ne pourraient pas porter préjudice à ceux qui les avaient professées, que les fonctionnaires du régime précédent seraient maintenus en place ou encore que la propriété des biens dits « nationaux » (pour la plupart volés à leurs propriétaires légitimes avant leur revente) ne serait pas remise en cause.

En outre, plusieurs libertés individuelles s’y voyaient garanties, parmi lesquelles on retiendra par exemple la liberté de la presse (art. 8 de la Charte: « les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté« ) ou le droit d’être dédommagé avant une expropriation (art. 10 de la Charte: « L’État peut exiger le sacrifice d’une propriété, pour cause d’intérêt public légalement constaté, mais avec une indemnité préalable« ).

A la lumière de ce qui précède, on aura compris que la principauté de Chimay, qui faisait partie intégrante du royaume de France en 1814-1815, eut le bonheur de bénéficier de la grande modernité politique émanée de la Charte, et que c’est par gratitude envers le souverain qui l’octroya que les princes de Chimay, après avoir fait entrer un buste de S. M. Louis XVIII dans leurs collections et numérisé la déclaration de Saint-Ouen (2 mai 1814), ont à présent la joie d’offrir à leurs visiteurs une retranscription intégrale de la Charte constitutionnelle, précédée d’un extrait du « Bouquet du Roi » sorti de presse le 28 août 1816.

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Charte constitutionnelle

Sceau de cire verte, accompagnant la signature autographe de Sa Majesté Louis XVIII, roi de France et de Navarre, appendu à la Minute originale de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, également signée par le ministre de l’Intérieur, l’abbé de Montesquiou-Fézensac et revêtue du visa du chancelier de France, Charles-Henri Dambray; papier, 24,5 x 35,5 cm, Archives Nationales, Paris, cote AE/I/29 (cote d’origine: « W//6 » alias « W Const.6 »)

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